J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECEG0759762A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 9 juillet 2007, M. Jean Goubault, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006.